Mentions légales
1- ACCEPTATION
Tout accès au site web de e-axess et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation du site web de e-axess, telles que définies ci après.
2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web de e-axess, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et e-axess. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut éventuellement faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France ou hors de France.
3 – LIENS HYPERTEXTE AVEC DES SITES TIERS
e-axess n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de e-axess et un site tiers ne signifie pas que e-axess assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de e-axess, à tout utilisateur du site web de e-axess de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web de e-axess et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de e-axess sans passer par sa page d’accueil.
4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web de e-axess est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de e-axess. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de e-axess ou de son Agence de communication.
L’utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de e-axess est interdit sans l’accord écrit et préalable de e-axess.
5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu du site web de e-axess – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que e-axess s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. e-axess se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
SPOTPILOT ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et e-axess.
e-axess ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si e-axess a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de e-axess pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à 1 000 (mille) euros.
6 – DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES, BALISES WEB, ADRESSES IP :
e-axess peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, par exemple pour déterminer le représentant de e-axess le plus proche géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter.
Ces informations seront envoyées au représentant de e-axess concerné via l’intranet de e-axess ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter e-axess par exemple via contact@spotpilot.com, qui communiquera le nom et l’adresse de l’interlocuteur régional compétent et à qui il conviendra d’adresser toute demande.
Le site web de e-axess n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de e-axess peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont par exemple utilisés à des fins statistiques, ou pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de e-axess.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : contact@e-axess.fr
7 – AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
e-axess n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de e-axess. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme «Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à e-axess par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à e-axess tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel concept, savoir-faire ou suggestion. e-axess se réserve le droit d’employer de tels Eléments, informations ou commentaires, de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8 – LOI APPLICABLE ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française et sous la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
e-axess se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.